Madame la Rectrice, Madame la Directrice des Ressources Humaines, Mesdames et
Messieurs les membres du CHSCTA,
Dans un contexte de fort mécontentement social et de mobilisation dans lesquels nos
collègues expriment l’exigence impérative de revalorisation des rémunérations et de
reconnaissance de leurs métiers, nous tenons aujourd’hui la dernière séance de notre
CHSCTA.
Nous regrettons grandement la disparition de cette instance dont le fonctionnement, les
prérogatives, les sujets de travail ne se retrouvent nulle part ailleurs.
Si, depuis sa création, le CHSCT académique a pu mener de nombreux travaux de prévention
qui ont permis d’améliorer (un peu) les conditions de travail des agents, il n’en reste pas
moins que le chantier reste immense notamment dans la prévention des risques psycho-
sociaux.
Le CHSCT ne peut que s’alarmer devant la multitude de risques professionnels mis en
évidence dans le rapport d’activité du service santé et sécurité au travail et de l’inspecteur
santé et sécurité, notamment :
- La dégradation des locaux et le danger du délabrement des matériaux amiantés. Le
vieillissement des bâtiments, le retard pris dans les rénovations et les constructions, donnent
à la question de l’exposition des personnels à l’amiante une nouvelle urgence. L’absence des
DTA dans de très nombreux établissements et écoles, les manquements constatés dans
plusieurs cas, doivent alarmer l’employeur qui ne peut rester passif face à cette question.
L’employeur est responsable devant la loi et doit exiger des résultats des collectivités
territoriales plutôt que d’avancer que les locaux ne sont pas de son ressort. - Les assistant.e.s de prévention dont la mission est trop peu reconnue, ce qui induit des
difficultés à recruter et à retenir des personnels formés. Les recommandations ministérielles
préconisent que pour assurer leur mission d’assistant de prévention, les personnels puissent
y consacrer 20 % de leur temps de travail. Ces recommandations ne sont pas assez suivies
dans notre académie. - Les affichages et registres obligatoires de santé sécurité au travail se généralisent très
lentement et leur utilisation reste insuffisante pour en faire un outil de prévention efficace. - Les violences sexistes et sexuelles qui restent un dossier en souffrance dans notre académie
et le fait que la référente VSS n’est pas associée à la commission de suivi VSST n’est pas un
signal encourageant. - Les Risques Psycho-sociaux dont on sait qu’ils représentent la moitié des arrêts maladie
dans la fonction publique. Le travail de prévention reste colossal tant l’évaluation des
risques en matière de RPS n’est pas encore un automatisme sur les lieux de travail, et
rarissimes sont les DUER les recensant et proposant des mesures de prévention.
Si la prise en compte des RPS reste insuffisante aux niveaux des établissements et des écoles,
les causes de risques RPS sont de plus en plus nombreuses. Les classes chargées, la gestion
des élèves hautement perturbateurs, la destruction des collectifs de travail par les dernières
contre-réformes sont des sources de souffrance au travail. Dans les lycées, la dernière
réforme a eu un effet clairement nocif sur les conditions de travail des enseignants, avec la
multiplication des classes dans certaines disciplines, les pressions générées par le contrôle continu, par les remplacements non assurés et les programmes infaisables dans un temps
restreint du fait des épreuves de spécialité du bac en mars.
Dans le premier degré, l’application de la loi Rilhac ne contribue pas à améliorer les
conditions de travail des personnels. Bien au contraire, avec entre autres, l’instauration d’une
hiérarchie au sein des écoles et la réalisation d’évaluations d’école, ce nouveau management
inflige une pression forte, alourdit la charge de travail et ne permet pas la mise en place d’une
École digne de ce nom.
La réforme annoncée du lycée professionnel renforce l’emprise directe des régions et des
entreprises dans la formation, au détriment du socle des enseignements généraux et des
missions de l’EN. Au vu de la restructuration telle qu’envisagée, les nouvelles modifications
de conditions d’emploi et l’organisation du travail des enseignant.es et de tous les personnels
de lycée professionnel (CPE, AED, intendance, direction) (augmentation des stages, révision
de la carte des formations selon les besoins locaux, répartition locale des volumes horaires…)
risquent d’avoir des effets sur leur santé.
Toutes ces réformes sont mises en place sans faire l’objet d’aucune étude d’impact.
Puisque nous évoquons les difficultés des lycées professionnels, nous devons vous alerter sur
celles que rencontrent actuellement certains de nos collègues.
Une information surprenante nous est parvenue concernant une activité prévue lors d’une
demi-journée banalisée pour favoriser la cohésion entre les personnels du LP Rontaunay.
Plusieurs ateliers étaient organisés dont le yoga… et le krav-maga. Lors de cet atelier les 2
intervenants spécialistes de cette discipline de combat à visée d’auto-défense, ont expliqué
aux personnels présents… comment se défendre quand on est attaqué par… un élève ! S’en
est suivie une démonstration qui s’est terminée par l’écrasement du modèle élève contre la
table d’une salle de classe. Que penser de cet atelier ? Comment évaluer l’impact d’exercices
mettant les personnels en possibilité de se retrouver accusés de faute grave si l’élève venait à
être blessé. Les contenus des ateliers ou toute activité de personnes extérieures à un
établissement ne mériteraient-ils pas d’être mieux cadrés ?
Dans un autre ordre d’idée, la situation des personnels du LP Léon de Lepervanche inquiète
face à la quantité de faits d’abus d’autorité qui sont signalés : intervention de la direction
pendant les heures de cours, devant élèves pour afficher fermement son mécontentement,
convocations à se présenter sans motif affiché immédiatement y compris au point d’être sorti
de sa salle de classe, entrave à la liberté syndicale réitérée, demande d’explications sur des
arrêts pour congé maladie et reproches qu’ils sont trop nombreux,…. Les relations humaines
dans cet établissement déjà soumis à des conditions de travail difficiles par la taille de
l’établissement, sa situation géographique, la vétusté des locaux,… se sont considérablement
dégradées et les personnels montrent des signes de risques psycho-sociaux. Nous vous
demandons d’être vigilants sur cet établissement.
Pour finir, la recherche effrénée des gains de productivité n’a pas épargné les
services administratifs : dans un contexte où les renforts dans les services débordés ne sont
accordés que par le redéploiement des effectifs, sans création de postes, la charge de travail
s’est inévitablement alourdie.
Face à une situation globale aussi difficile, les CHSCT nous paraissent plus que jamais
indispensables. Ce sentiment est-il partagé par notre employeur ?La suppression des CHSCT dans le secteur privé a marqué un virage brutal dans la politique
de la prévention des risques professionnels et la perspective du remplacement des CHSCT
par les FS SSCT nous inquiète au plus haut point.
Nous le disions en début de déclaration, le chantier de l’amélioration des conditions de
travail reste immense. En ce qui concerne les nouvelles instances, nous nous sommes battus
pour que les prérogatives des CHSCT soient maintenues dans les Formations spécialisées.
Nous resterons pleinement mobilisés pour que ces nouvelles instances jouent totalement leur
rôle : défendre la santé des personnels et les conditions de travail de tout·e·s est une priorité !
Nous espérons, Madame La Rectrice, pouvoir continuer à compter sur votre engagement
pour l’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail de tous les
personnels de l’académie.
Nous ne saurions terminer sans souhaiter la bienvenue à la nouvelle chargée de mission
Mme Léa SEBBAR. Nous espérons qu’elle sera bientôt épaulée dans sa tâche par un-e
secrétaire administrative dont nous attendons le recrutement.
Nous désirons également remercier M. Guillaume LEMERCIER pour toute l’aide et les
compétences qu’il a apportées à notre instance. Nous ne doutons pas qu’il continuera de
contribuer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de
travail des personnels dans sa nouvelle fonction de DRH adjoint.
Nous souhaitons enfin une belle retraite à notre collègue, Mme Béatrice LECOQ, et lui
exprimons notre reconnaissance pour son engagement dans la défense des conditions de
travail des personnels