Le classement (ou reclassement) est la prise en compte d’un certain nombre de services antérieurs à l’année de stage, permettant au stagiaire d’accéder à un échelon de carrière plus élevé. Le rectorat examine la situation du stagiaire et fait une proposition de classement qui prend effet à la date de nomination comme stagiaire.
L’effet financier intervient au cours du premier trimestre.
Attention les délais pour déposer un dossier de classement sont très courts, en cas de désaccord avec la proposition du rectorat, contactez votre section académique
CIRCULAIRE N°DPES/24/27
Objet : classement des personnels stagiaires d’enseignement et d’éducation (lauréats concours).
Références :
• décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l’ancienneté du personnel nommé dans l’un des corps de fonctionnaires de l’enseignement relevant du ministère de l’Éducation nationale ;
• décret no 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel
enseignant, d’éducation et psychologue de l’éducation nationale relevant du ministre de l’Éducation nationale.
La note du Rectorat a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles est constitué le dossier de classement du fonctionnaire stagiaire nouvellement nommé afin de procéder à son classement au 01/09/2024 (échelon), en validant son expérience professionnelle antérieure.
Le décret n°2023-729 du 7 août 2023 a introduit des modifications des conditions de classement du personnel enseignant et d’éducation relevant du ministre de l’Éducation nationale. Parmi ces modifications, il convient de noter que désormais les années d’activité professionnelle exercées sans avoir la qualité d’agent public et accomplies par les lauréats des concours avant leur nomination dans l’un des corps de fonctionnaires auxquels s’applique le présent décret sont prises en compte dans l’ancienneté pour l’avancement d’échelon à raison des deux tiers de leur durée.
Ce texte s’applique aux décisions individuelles de classement prenant effet à compter du 1er septembre 2023.