La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit dans la loi n°
84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État des
dispositions prévoyant l’élaboration de lignes directrices de gestion par les administrations en matière
de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
Afin de prendre en compte notamment les particularités de chaque territoire et conformément aux
dispositions de l’article 12 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices
de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, le présent
document formalise les lignes directrices de gestion de l’académie en matière de promotion
et de valorisation des parcours professionnels, applicables aux personnels enseignants des 1er et 2nd degrés, d’éducation et aux psychologues de l’éducation nationale (psy EN)
… lire la circulaire rectorale :
